Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 119 du 23 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRF0600913A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 21 mai 1980 à la Coopérative agricole d'élevage du centre Nord et de l'Aube (CECNA), située 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 301, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine (maîtrise de l'oestrus).